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الاثنين، 31 أكتوبر، 2016

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Répondez aux 10 questions et cliquer sur le boutoun "Soumettre" quand vous avez fini

Question N°1-TVA Les prestations techniques fournies par une personne étrangére à l'interieur du MAROC, via internet .

Sont exonérées totalement ? Sont passibles de la retenue à la source et de la TVA ? Sont hors champs de tout impots ?

Question N°2-TVA Les biens d'équipements acquis par une association d'aide aux orphelins.

Sont passibles de la TVA ? Sont éxonérés de la TVA ? Sont soumises au taux réduit de la TVA ?

Question N°3-TVA Les cours supplémentaires de soutien scolaires décérnés aux éléves par un centre de formation privé

Sont éxonérés de la TVA ? Sont soumise à la TVA au taux réduit ? Sont soumise à la TVA au taux de 20% ?

Question N°4- TVA Les récoltes de pommes conditionnées dans une ferme dans des emballages en carton.

Sont passibles de la TVA au taux normale ? Sont hors champs d'application de la TVA ? Sont passibles de la TVA au taux réduit ?

Question N°5- IMPOT SUR LES SOCIETES Les entrprises nouvellement créés qui réalisent un bénéfice durant la 1ére année.

Sont totalement éxonérés de l'IS ? Sont soumises de l'IS sur le resultat réalisé la 1ere année ? Sont soumises à l'IS , mais après 3 ans ?

Question N°6-IMPOT SUR LES SOCIETES Une société qui débute l'exportation des ces services à raison de 60% de son chiffre d'affaire à l'étranger.

Est éxonérée totalement de l'IS pour le total de son C.A ? Est passible de l'IS pour le total de son C.A ? Est éxonérée totalement à raison de 60% de son C.A total ?

Question N°7-IMPOT SUR LES SOCIETES Une société S.N.C, spécialisée dans la fabrication des piéces de rechange depuis plus de dix ans et qui réalise une perte durant l'exercice clos le 31/12/n

Est assujettie à la cotisation minimale de 3000.00dhs Est assujettie à la cotisation minimale par rapport au C.A N'est assujettie à aucun impot

Question N°8-IMPOT SUR LE REVENU Les personnes physiques tenant un petit commerce

Sont toutes exclues de tenir une comptabilité ? Sont soumises obligatoirement au régime du forfait ? Peuvent opter pour la tenue d'une comptabilité

Question N°9-IMPOT SUR LE REVENU Pour les véhicules de tourismes, L'amortissement annuelle fiscalement déduite

Est de 20% de la valeur totale d'acquisition ? Est de 20% de la valeur d'acquisition plafonné à 200 000.00 dhs ? Est de 25% de la valeur total d'acquisition ?

Question N°10-IMPOT SUR LE REVENU L'activité de téléboutique est soumise à la cotisation minimale

au taux de 0.25% Au taux de 0.5% Au taux de 6.00%

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