Enter your email address:

Delivered by FeedBurner

Follow by Email

Derniers sujets

المشاركات الشائعة

الاثنين، 31 أكتوبر 2016

test

Répondez aux 10 questions et cliquer sur le boutoun "Soumettre" quand vous avez fini

Question N°1-TVA Les prestations techniques fournies par une personne étrangére à l'interieur du MAROC, via internet .

Sont exonérées totalement ? Sont passibles de la retenue à la source et de la TVA ? Sont hors champs de tout impots ?

Question N°2-TVA Les biens d'équipements acquis par une association d'aide aux orphelins.

Sont passibles de la TVA ? Sont éxonérés de la TVA ? Sont soumises au taux réduit de la TVA ?

Question N°3-TVA Les cours supplémentaires de soutien scolaires décérnés aux éléves par un centre de formation privé

Sont éxonérés de la TVA ? Sont soumise à la TVA au taux réduit ? Sont soumise à la TVA au taux de 20% ?

Question N°4- TVA Les récoltes de pommes conditionnées dans une ferme dans des emballages en carton.

Sont passibles de la TVA au taux normale ? Sont hors champs d'application de la TVA ? Sont passibles de la TVA au taux réduit ?

Question N°5- IMPOT SUR LES SOCIETES Les entrprises nouvellement créés qui réalisent un bénéfice durant la 1ére année.

Sont totalement éxonérés de l'IS ? Sont soumises de l'IS sur le resultat réalisé la 1ere année ? Sont soumises à l'IS , mais après 3 ans ?

Question N°6-IMPOT SUR LES SOCIETES Une société qui débute l'exportation des ces services à raison de 60% de son chiffre d'affaire à l'étranger.

Est éxonérée totalement de l'IS pour le total de son C.A ? Est passible de l'IS pour le total de son C.A ? Est éxonérée totalement à raison de 60% de son C.A total ?

Question N°7-IMPOT SUR LES SOCIETES Une société S.N.C, spécialisée dans la fabrication des piéces de rechange depuis plus de dix ans et qui réalise une perte durant l'exercice clos le 31/12/n

Est assujettie à la cotisation minimale de 3000.00dhs Est assujettie à la cotisation minimale par rapport au C.A N'est assujettie à aucun impot

Question N°8-IMPOT SUR LE REVENU Les personnes physiques tenant un petit commerce

Sont toutes exclues de tenir une comptabilité ? Sont soumises obligatoirement au régime du forfait ? Peuvent opter pour la tenue d'une comptabilité

Question N°9-IMPOT SUR LE REVENU Pour les véhicules de tourismes, L'amortissement annuelle fiscalement déduite

Est de 20% de la valeur totale d'acquisition ? Est de 20% de la valeur d'acquisition plafonné à 200 000.00 dhs ? Est de 25% de la valeur total d'acquisition ?

Question N°10-IMPOT SUR LE REVENU L'activité de téléboutique est soumise à la cotisation minimale

au taux de 0.25% Au taux de 0.5% Au taux de 6.00%

Tester vos connaissances en comptabilité, choisissez la bonne réponse, 10 questions en total



Tester vos connaissances en comptabilité, choisissez la bonne réponse, 10 questions en total



Répondez aux 10 questions et cliquer sur le boutoun "Soumettre" quand vous avez fini

Question N°1-TVA
Les prestations techniques fournies par une personne étrangére à l'interieur du MAROC, via internet .

Sont exonérées totalement ?
Sont passibles de la retenue à la source et de la TVA ?
Sont hors champs de tout impots ?

Question N°2-TVA
Les biens d'équipements acquis par une association
d'aide aux orphelins.

Sont passibles de la TVA ?
Sont éxonérés de la TVA ?
Sont soumises au taux réduit de la TVA ?

Question N°3-TVA
Les cours supplémentaires de soutien scolaires décérnés aux éléves
par un centre de formation privé

Sont éxonérés de la TVA ?
Sont soumise à la TVA au taux réduit ?
Sont soumise à la TVA au taux de 20% ?

Question N°4- TVA
Les récoltes de pommes conditionnées dans une ferme dans des emballages en carton.

Sont passibles de la TVA au taux normale ?
Sont hors champs d'application de la TVA ?
Sont passibles de la TVA au taux réduit ?

Question N°5- IMPOT SUR LES SOCIETES
Les entrprises nouvellement créés qui réalisent un bénéfice durant la 1ére année.

Sont totalement éxonérés de l'IS ?
Sont soumises de l'IS sur le resultat réalisé la 1ere année ?
Sont soumises à l'IS , mais après 3 ans ?

Question N°6-IMPOT SUR LES SOCIETES
Une société qui débute l'exportation des ces services à raison de 60% de son chiffre d'affaire à l'étranger.

Est éxonérée totalement de l'IS pour le total de son C.A ?
Est passible de l'IS pour le total de son C.A ?
Est éxonérée totalement à raison de 60% de son C.A total ?

Question N°7-IMPOT SUR LES SOCIETES
Une société S.N.C, spécialisée dans la fabrication des piéces de rechange depuis plus de dix ans
et qui réalise une perte durant l'exercice clos le 31/12/n

Est assujettie à la cotisation minimale de 3000.00dhs
Est assujettie à la cotisation minimale par rapport au C.A
N'est assujettie à aucun impot

Question N°8-IMPOT SUR LE REVENU
Les personnes physiques tenant un petit commerce

Sont toutes exclues de tenir une comptabilité ?
Sont soumises obligatoirement au régime du forfait ?
Peuvent opter pour la tenue d'une comptabilité

Question N°9-IMPOT SUR LE REVENU
Pour les véhicules de tourismes, L'amortissement annuelle fiscalement déduite

Est de 20% de la valeur totale d'acquisition ?
Est de 20% de la valeur d'acquisition plafonné à 200 000.00 dhs ?
Est de 25% de la valeur total d'acquisition ?

Question N°10-IMPOT SUR LE REVENU
L'activité de téléboutique est soumise à la cotisation minimale

au taux de 0.25%
Au taux de 0.5%
Au taux de 6.00%

Rapprochement bancaire

Rapprochement bancaire


L’état de rapprochement bancaire permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte banque en comptabilité.
Il n’est pas obligatoire d’établir un état de rapprochement bancaire mais ce dernier est un outil de contrôle efficace pour les comptes 512, un outil qui permet de connaître la situation réelle de la trésorerie et un outil d’information très utile pour la comptabilité.
****1. Pourquoi faut-il établir un rapprochement bancaire ?
Le rapprochement bancaire est nécessaire car il existe des décalages entre :
- la date d’inscription d’un encaissement ou d’un décaissement sur le relevé bancaire,
- et la date à laquelle il convient de procéder à la comptabilisation d’un encaissement ou d’un décaissement.
- Voici quelques précisions sur les dates d’enregistrement des encaissements et des décaissements :
** lorsque l’on effectue un règlement par chèque ou par virement, le décaissement doit être comptabilisé à la date d’émission du chèque (alors qu’il sera débité plus tardivement en banque),
** lorsque l’on reçoit un règlement par chèque, l’encaissement doit être comptabilisé lorsque la remise à la banque est effectuée et un virement lorsque l’avis de crédit est obtenu (alors qu’il sera crédité plus tardivement en banque).
- De plus, le rapprochement bancaire est un outil de contrôle qui permet de détecter des erreurs éventuelles dans la comptabilisation des opérations de trésorerie, des omissions, des vols…

2. Comment établir un état de rapprochement bancaire ?
- Pour établir un état de rapprochement bancaire, il faut tout d’abord réunir les éléments suivants :
** les extraits de compte sur la période visée,
** le grand-livre ou l’extrait du compte 512 concerné,
** le dernier état de rapprochement bancaire,
** et les justificatifs des mouvements de trésorerie (souches de chèques, remises de chèques, remises d’espèces…).

- Ensuite, il convient de mettre en place un tableau pour réaliser l’état de rapprochement bancaire. Ce tableau peut être construit ainsi :
1- une première ligne avec le montant figurant sur le relevé bancaire,
2- ensuite, un tableau à deux colonnes qui comportera les montants débiteurs et créditeurs qui sont enregistrés en banque en comptabilité mais qui n’apparaissent pas sur le relevé bancaire,
3- puis un tableau à deux colonnes qui comportera les montants débiteurs et créditeurs qui figurent sur le relevé bancaire mais qu’on ne retrouve pas en comptabilité,
4- une ligne qui calcule le solde bancaire théorique en comptabilité,
5- une ligne avec le montant figurant dans le compte banque en comptabilité,
6- et une dernière ligne calculant l’écart entre les deux lignes précédentes.
- Pour comprendre cette démarche plus facilement, nous allons vous fournir un modèle d’état de rapprochement bancaire dans le paragraphe 3.
- Lorsque le rapprochement bancaire est terminé, il ne doit plus y avoir d’écart dans la dernière ligne. De plus, les mouvements qui explique cet écart doivent être justifiés et éventuellement corrigés lorsque c’est nécessaire.
- Pour que l’établissement du rapprochement bancaire soit plus simple, il doit être établi assez souvent au risque de devoir pointer beaucoup de mouvements en cas d’écart et de se rendre compte trop tardivement d’erreurs aux conséquences plus ou moins importantes.

**Par exemple : lorsque le budget de trésorerie est établi, on part généralement du solde du ou des comptes bancaires en comptabilité. Si ces derniers sont faux, le budget de trésorerie est également faux.

Les formulaires d'inscription au Télédeclaration et Télépaiement Format WORD

Les formulaires d'inscription au Télédeclaration et Télépaiement Format WORD


A partir de 2017 l’adhésion aux téléservices pour la télédéclaration et télépaiement sera obligatoire pour toutes les sociétés et contribuables quel que soit leur chiffre d’affaires,
n’attendez pas la dernière minute.

la première démarche : 
Remplir les trois formulaires, signé et caché et déposer le dossier au direction des impôts

Télécharger Demande d’adhésion à la Télédéclaration et au Télépaiement de la D.G.I.

Télécharger Demande de création d’un utilisateur et de son certificat 

ICE DES BANQUES

ICE DES BANQUES


- STE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES : 001540367000005

- CRÉDIT DU MAROC : 000102564000025

- BANQUE POPULAIRE : 001534931000016

- BMCI : 001514219000035

- CIH : 001542240000068

- BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR (BANQUE) BMCE BANK : 001512572000078

- ATTIJARI WAFABANK : 001648789000071

- CREDIT AGRICOLE : 001527208000084

- UMB : 00151892000037


- CITY BANK : 000204822000067

- ARAB BANK : 001638710000022


autre ice

WAFA SALAF 001527456000081

RCI FINANACE 000102134000071


SOFAC 001524470000096
 


Lydec 000230990000079

ONEE 001591281000011

- MAROC TELECOM : 001522585000066

- MEDITEL : 001524628000001

- REDAL :001562062000023


- METRO –MAXI.LV :000102445000037


- VIVALIS SALAF : 000205091000079 

- Pour l’administration des Douanes mettre la valeur  1111

- Pour les sociétés non résidentes mettre la valeur 2222

Code général des impôts 2016

Code général des impôts 2016


Avant télécharger ce code noter bien qu'il n'existe pas le code général des impôts 2016 officiel à télécharger (à ce jour), la seule endroit officiel pour voir et consulter les articles de code se trouve sur le site de DGI sous ce lien http://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Documentation-fiscale/Code-general-des-impots

le code disponible basé sur les modifications apportées par la loi de finances 2016

Télécharger code général des impôts 2016 
 

السبت، 29 أكتوبر 2016

ماذا يقصد بنظام المقاول الذاتي؟

1. ماذا يقصد بنظام المقاول الذاتي؟
هو إطار قانوني جديد يمكن المنخرطين فيه من إحداث مقاولة ذاتية وفقا لمقتضيات القانون رقم 114.13.ويهدف هذا النظام إلى نشر وتقوية روح المبادرة المقاولاتية بالإضافة إلى تشجيع القطاع غير المنظم على الانْدماج في النَّسِيج الاقتصادي الوطني.
2.ما هو المقاول الذاتي؟
• يقصد بالمقاول الذاتي كل شخص يزاول بصفة فردية نشاطا صناعيا أو تجاريا أو حرفيا أو يقدم خدمات، لا يتجاوز رقم أعماله السنوي المحصل عليه:

– 500.000 درهم: بالنسبة للأنشطة الصناعية، التجارية والحرفية

– 200.000 درهم: بالنسبة لأنشطة تقديم خدمات

• يجب على المقاول الذاتي أن يمارس إحدى الأنشطة التجارية أو الصناعية أو الحرفية أو الأنشطة المعتبرة خدمات الممكن مزاولتها(قائمة الأنشطة المقبولة).
3. ما هي الفئات المستهدفةبنظام المقاول الذاتي؟
• حاملو مشاريع إنشاء مقاولة

• الطلبة

• خريجو مؤسسات التكوين المهني

• المتدربون

• المعطلون

• الأشخاص الذين يزاولون في القطاع غير المنظم
4.ما فائدة بطاقة المقاول الذاتي:

• تعد بطاقة المقاول الذاتي بمثابة إثبات بمزاولة النشاط في إطار نظام المقاول الذاتي بالنسبة للزبناء والممونين

5.ما هي شروط الحصول على صفة المقاول الذاتي؟
• أن يكون الشخص مغربي أو أجنبي مقيم بالمغرب حاصل على بطاقة الإقامة

• أن يزاول بصفة فردية نشاطا صناعيا، تجاريا أو حرفيا أو تقديم خدمات غير مدرج ضمن لائحة الأنشطة المستثناة قانونيا

6. هل من الضروري توطين النشاط بمقر مخصص؟

• في حالة عدم التوفر على مقر مهني فإن القانون 114.13 المتعلق بنظام المقاول الذاتيخول للمقاول إمكانية توطين نشاطه في محل السكنى أو في مقر مشترك بين عدة مقاولات

7. هل تفرض على الأجانب شروط خاصة للانخراط في نظام المقاول الذاتي؟

• يمكن للأجانب الانخراط في نظام المقاول الذاتي مثلهم مثل المواطنين المغاربة شريطة التوفر على مقر جبائي بالمغرب كما هو منصوص عليه في النظام العام للضرائب

8. ما مدى إمكانية مراكمة أكثر من نشاط بالنسبة للمقاول الذاتي؟

• لا يمكن لأي شخص إنشاء أكثر من مقاولة ذاتية واحدة، غير أنه يمكن لهذا الأخير مزاولة أكثر من نشاط في إطار نفس المقاولة الذاتية. في هذه الحالة، يؤخذ بعين الاعتبار سقف رقم معاملات النشاط الرئيسي كما هو منصوص عليه في النظام العام للضرائب

9. هل يمكن مزاولة أنشطة مرتبطة بالزراعة أو الصيد البحري في إطار نظام المقاول الذاتي؟

• لا يمكن للأشخاص المزاولين لأنشطة مرتبطة بالزراعة أو الصيد البحري الانخراط في إطار نظام المقاول الذاتي بسبب أن هذه القطاعات تتوفر على استراتيجيات وطنية خاصة.

10. كيف يمكن تمييز الأنشطة الصناعية، التجارية والحرفية من أنشطة الخدمات؟

• يميز المرسوم المتعلق بلائحة الأنشطة الممكن مزاولتها في إطار نظام المقاول الذاتي بين لائحتين: تضم الأولى لائحة الأنشطة الصناعية، التجارية والحرفية وتضم الثانية لائحة الأنشطة المعتبرة الخدمات.

11. كيف يمكن التحقق من إمكانية مزاولة نشاط ما في إطار نظام المقاول الذاتي؟

• تموضع لائحة الأنشطة الصناعية، والتجارية والحرفية والأنشطة المعتبرة خدمات الممكن مزاولتها في إطار المقاول الذاتي التي سيتم نشرها في هذا الموقع الإلكتروني بمجرد المصادقة عليها
12. ما هي الواجبات الجبائية الواجب أداؤها؟

• يؤدي المقاول الذاتي الضريبة على أساس رقم المعاملات المصرح به حيث أن هذه النسبة هي 1% بالنسبة للأنشطة الصناعية،التجارية والحرفية و2 %بالنسبة للخدمات.

• في حالة مزاولة النشاط في مقر مهني فإنه يتوجب على المقاول الذاتي أداء الضريبة المهنية،كما يتوجب عليه أداء أي ضريبة تستوجبها مزاولته لأي نشاط خاضع للضريبة

• يتميز المقاول الذاتي بكونه خارج نطاق الضريبة على القيمة المضافة

13. ما هي الحلول التمويلية للمقاولين الذاتيين؟

• يعترف بنك المغرب بالمقاولين الذاتيين كفاعلين اقتصاديين جدد، وعليه فيمكنهم الاستفادة من الخدمات المالية كغيرهم من المقاولات الأخرى، كما يمكنهم فتح حساب بنكي مهني لدى أحد الأبناك حسب اختياره.

14. هل يمكن للمقاول الذاتي فوترة خدماته؟

• بما أن المقاول الذاتي معترف به من طرف إدارة الضرائب بموجب القانون 114.13، فبإمكانه إصدار فواتير لزبنائه.

• تجدر الإشارة الى أن القيم المفوترة هي خارج نطاق الضريبة على القيمة المضافة

15. هل يمكن للمقاول الذاتي المشاركة في الصفقات العمومية؟

يمكن للمقاول الذاتي الإشتغال مع الإدارات والمؤسسات العمومية من خلال فواتير الطلب (bons de commande) مع العلم أن المحادثات لازالت جارية مع الخزينة العامة للمملكة بخصوص إمكانية المشاركة في الصفقات العمومية

16. هل يمكن الانتقال من مقاولة كلاسيكية إلى نظام المقاول الذاتي؟

• لا يمكن الانتقال من مقاولة إلى نظام المقاول الذاتي. يجب إتمام جميع الإجراءات القانونية المتعلقة بإنهاء النشاط المزاول قبل إمكانية التقييد في السجل الوطني للمقاول الذاتي
17. هل يمكن الانتقال من نظام المقاول الذاتي إلى إطار قانوني آخر؟
• نعم، في هذه الحالة يتوجب على المقاول الذاتي توجيه طلب شطبه من السجل الوطني للمقاول الذاتي وإتمام جميع الإجراءات المتعلقة بالنظام الجديد
18. كيف يتم التعامل مع التلاعبات المتعلقة بالتصريح برقم المعاملات؟
• يتم التعامل مع أفعال الغش وفقا للمساطر المقررة في النظام العام
19.ما هي الامتيازات التي يخولها الانخراط في هذا النظام؟
• إنشاء مقاولة ذاتية بكل سهولة من خلال اعتماد إجراءات مبسطة سواء في الإنشاء أو الإغلاق.

• الإعفاء من التقييد في السجل التجاري.

• الأداء الإلكتروني للضريبة كما أن المقاول الذاتي لا يخضع للضريبة على القيمة المضافة.

• ضريبة مبسطة: 1%من رقم الأعمال المحصل عليه بالنسبة للأنشطة الصناعية والتجارية والحرفية، و2 %من رقم الأعمال المحصل عليه بالنسبة لمقدمي الخدمات.

• إمكانية إصدار فواتير

• في حالة عدم توفر المقاول الذاتي على محل مهني لممارسة نشاطه، يمكنه توطين هذا النشاط في محل سكناه كما لا يمكن بأي حال من الأحوال الحجز على محل سكناه الرئيسي.
20. كيف يمكن التسجيل في هذا النظام؟
• التسجيل يتم على مرحلتين:

1. التسجيل الأولي في السجل الوطني للمقاول الذاتي انطلاقا من البوابة الالكترونية:rn.ae.gov.ma

• ملء استمارة التسجيل

• طبع وتوقيع الاستمارة

2. التسجيل لدى وكالات بريد المغرب

• تقديم استمارة التسجيل ونسخة من بطاقة التعريف الوطنية وصورة شمسية.

• يتولى المسؤول عن شباك بريد المغرب منح وصل استلام.

• التوصل ببطاقة المقاول الذاتي بعد دراسة الطلب وقبوله.

21. هل يمكن للمقاول الذاتي مزاولة نشاطه تحت اسم تجاري؟

وفقا لمقتضيات قانون التجارة، لا يمكن حماية الاسم التجاري إلا بعد التقييد في السجل التجاري.
غير أن المقاول الذاتي، ومع الأخذ بعين الاعتبار كونه معفى من إلزامية التقييد في السجل التجاري، يمكنه اللجوء الحماية عن طريق نظام العلامات التجارية الذي يمنح حق حصري للاستخدام كما يمكن ايضا من الحماية ضد أعمال التزوير أو المنافسة غير المشروعة لمدة 10سنوات بعد التسجيل مع امكانية تجديد هذه الحماية مرات متعددة بدون حد.
للمزيد من التفاصيل حول الإجراءات والأسعار ، المرجو زيارة الموقع الإلكتروني
22. فاتورة المقاول الذاتي
تحميل فاتورة المقاول الذاتي :

تحميل فاتورة بالعربية

تحميل فاتورة بالفرنسية





من هو المقاول الذاتي؟

يقصد بالمقاول الذاتي كل شخص يزاول بصفة فردية نشاطا صناعيا أو تجاريا أو حرفيا أو يقدم خدمات، لا يتجاوز رقم أعماله السنوي المحصل عليه:

للأنشطة الصناعية,
التجارية والحرفية

للحصول على خدمات

يتعين على المقاول الذاتي ممارسة إحدى الأنشطة التجارية أو الصناعية أو الحرفية أو الأنشطة المعتبرة خدمات المقبولة (قائمة الأنشطة المقبولة في طور المصادقة).
اكتشف امتيازات نظام المقاول الذاتي
أريد أن أصبح مقاول ذاتيا



المقاول الذاتي: ماهي الامتيازات؟


  • سهولة إنشاء مقاولة ذاتية


    إجراءات مبسطة سواء في الإنشاء أو الإغلاق

  • إمكانية توطين النشاط في محل الإقامة

    في حالة عدم التوفر على مقر مهني فإن القانون 114.13 المتعلق بنظام المقاول الذاتي خول للمقاول إمكانية توطين نشاطه في محل السكنى أو في مقر مشترك بين عدة مقاولات

  • نظام جبائي مناسب

    1 % بالنسبة للأنشطة الصناعية، التجارية والحرفية و2 % بالنسبة للخدمات



  • الإعفاء من التقييد في السجل التجاري.

  • إمكانية إصدار الفواتير

    القيم المفوترة هي خارج نطاق الضريبة على القيمة المضافة

تحقق من أهليتك
أريد أن أصبح مقاول ذاتيا



ماهي شروط الحصول على صفة المقاول الذاتي؟






  • أن يكون الشخص مغربي أو أجنبي مقيم بالمغرب حاصل على بطاقة الإقامة


  • أن يزاول بصفة فردية نشاطا صناعيا ،تجاريا أو حرفيا أو تقديم خدمات غير مدرج ضمن لائحة الأنشطة المستثناة قانولونيا


    تحميل قائمة من الأنشطة المؤهلة





المحاضرات mp3

للتحميل المحاضرات على صيغة mp3
المرجو استعمال هذا الموقع
يكفي ان تضعوا رابط المحاضرة من يوتيب و تحميل المحاضرة
http://www.clipconverter.xyz/

f

ــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــ
Twitter Delicious Facebook Digg Stumbleupon Favorites More